Applicables à compter du 13 avril 2023
Article 1 : Préambule
Le site de vente en ligne SKINALYE.COM est géré par la société SKINALYE – ELODIE TANGRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (EI) dont le siège social est situé au 4, Square des érables, 59600, Maubeuge, immatriculée au Répertoire des Métiers et de L’artisanat de Maubeuge sous le numéro siret : 80890874300020
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par SKINALYE auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet SKINALYE.COM, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre SKINALYE et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet SKINALYE.COM nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
SKINALYE, ELODIE TANGRE, se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes en raison du statut de micro entreprise de l’entreprise
SKINALYE, ELODIE TANGRE, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SKINALYE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
Article 4 : Modalités de paiement
Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet Skinalye.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
- Soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. - soit par Paypal
Article 5. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés ni détériorés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les articles personnalisés (exemple : médaille gravée au nom de votre animal, trousses, plaque…)
En cas d’exercice du droit de rétractation, SKINALYE s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. En cas d’échange, les frais de port du nouvel article seront à la charge du client qui joindra dans le colis de retour, un chèque du montant de ces frais, ainsi que les frais correspondant à une éventuelle différence de prix entre les deux articles.
Article 5.1 Modification de la commande
Après règlement, il ne sera plus possible de faire aucune modification de la commande. Aucun remboursement ne sera accepté en cas de modification de votre commande.
Article 6. Utilisation des articles
Nos articles sont fait avec beaucoup de soins mais rien n’est indestructible. Il vous appartient de vérifier l’usure de l’accessoire de votre chien et de le remplacer si nécessaire. C’est de la responsabilité du CLIENT de déterminer si l’accessoire convient à son animal. L’utilisation des produits SKINALYE est à l’entière responsabilité du client dès réception, SKINALYE ne pourra être tenu responsable d’un éventuel accident ou d’une blessure causé avec l’un des accessoires. Si l’article arrive en bon état, SKINALYE ne sera en aucun cas responsable d’une dégradation future. Après avoir reçu l’accessoire, son utilisation est à l’entière responsabilité du CLIENT.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
La société Sinalye conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Article 8 : Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- skinalye@gmail.com
- SKINALYE
ELODIE TANGRE EI
4 SQUARES DES ÉRABLES
59600 MAUBEUGE
FRANCE
Article 9 : Sécurité
Le site SKINALYE.COM fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site SKINALYE.COM sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site SKINALYE.COM est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 : Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site SKINALYE.COM le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 12 : Livraison
La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition du colis
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison, le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison et avec preuves par courrier recommandé AR adressé à la société.
Article 13 : Force majeure
L’exécution par SKINALYE de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
SKINALYE informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 14 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français, seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité avant toute action en justice, de recherche une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Maubeuge.